Georges Lateve

De: Georges LATEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 mai 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025418004(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Georges Lateve
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000364088(source JORF)
élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Latève (Georges)
magistrat, conseiller à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
comme auditeurs de la 112e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale de Toulouse (23 novembre 1992 - 14 janvier 1993)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000543233(source JORF)
admission
11 Février 199311/02/1993
De: Georges Lateve
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990